1.1 Acheteur
Nom officiel: SAGEP
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHABAUD A COGOLIN (83)
Description: Le marché porte sur l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Chabaud à COGOLIN. La description des missions/prestations à réaliser est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 4 000 000 euros H.T. Planning prévisionnel : livraison octobre 2026
Identifiant de la procédure: 792d25c2-ee67-4771-ac0a-dc578a7c87b4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CHABAUD A COGOLIN (83)
Description: La description des missions / prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne: MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COGOLIN
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1086605.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1086605.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir règlement de la consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SAGEP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAGEP
Numéro d'enregistrement: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494086308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement: 17130111200644
Adresse postale: Place Gabriel Péri CS 90506
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 09 60 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6894a5e5-5b73-4453-babf-b0dd08fb5ca2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français