Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 7aaa8d28-704c-4b10-b20f-152b19b790b7
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Code Postal : 62800
Ville : Liévin
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1087415.html
Identifiant interne de la consultation : 1133
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Anne Sophie VAHE
email : as.vahe@territoires62.fr
Tél : +33 676520439
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
n Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Les certifications nécessaires pour pouvoir opérer sur une mission de dépollution pyrotechnique, qui sont notamment fixée par l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 1133-Travaux de dépollution pyrotechnique des parcelles commercialisées sur Vivalley Park
CPV - Objet principal : 45112000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux Travaux de dépollution pyrotechnique des parcelles commercialisées sur Vivalley Park.
La présente consultation n'est pas découpée en lots. L'objet des travaux ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin du marquage à Lievin
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Terrassement.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 28/04/2025 inclus
Utiliser le lien suivant htpps://territoires62.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 05/05/2025, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis : 09 Avril 2025
