1.1 Acheteur
Nom officiel: CMA France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à CMA France pour les exercices 2025-2030
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour CMA France
Identifiant de la procédure: e6824ced-bc4e-4eb3-b8b2-33a70b49e95d
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025-2030
Description: La consultation porte sur les missions suivantes : - Contrôle de certification des comptes annuels (comptes exécutés) de CMA France, comprenant, outre le bilan, le compte de résultat et toutes les annexes nécessaires à la présentation des comptes en assemblée générale et à la tutelle ; - Production d'attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés ; - La lecture du rapport du Commissaire aux Comptes au moment des Assemblées Générales de CMA France. - Missions complémentaires d'audit concernant les services du fonds de formation continue, de l'ICAP et du fonds de calamité et de catastrophes naturelle.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211000 Services de comptabilité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1085131.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_1085131.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CMA France
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMA France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris -
8. Organisations
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMA France
Numéro d'enregistrement: 18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144434377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69814d5f-3542-4f75-bfec-8db55fb02563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2025 19:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français