AO AC à bons de commande pour la fourniture de pneumatiques neufs homologués non rechapés pour la ville de Fort-de-France.
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pneumatiques neufs homologués non rechapés pour la ville de Fort-de-France.
Client
Ville de Fort-de France
Marché
-
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
14/02/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
08/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Pneumatiques pour VL et 2 roues
Lot: Pneumatiques pour poids lourds
Lot: Pneumatiques pour engins
Q
Bonjour
Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6.
En l'espèce, votre achat de pneumatique pour VL doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés.
Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/.
Bien à vous
18 février 2025 13:54 (heure de Paris)
R
Madame, Monsieur,
Après vérification, il apparaît que l'Appel d'Offres à bons de commande pour la fourniture de pneumatiques neufs homologués, non rechapés, pour la ville de Fort-de-France ne respecte pas les exigences de l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique, qui impose l'achat de pneumatiques rechapés.
En conséquence, nous procéderons à la modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) afin d'assurer sa conformité à la réglementation en vigueur.
Nous vous remercions pour votre remarque et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
20 février 2025 18:18 (heure de Paris)
Q
Bonjour
Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6.
En l'espèce, votre achat de pneumatique pour VL doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés.
Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/.
Bien à vous
18 février 2025 13:54 (heure de Paris)
R
Madame, Monsieur,
Après vérification, il apparaît que l'Appel d'Offres à bons de commande pour la fourniture de pneumatiques neufs homologués, non rechapés, pour la ville de Fort-de-France ne respecte pas les exigences de l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique, qui impose l'achat de pneumatiques rechapés.
En conséquence, nous procéderons à la modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) afin d'assurer sa conformité à la réglementation en vigueur.
Nous vous remercions pour votre remarque et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
20 février 2025 18:18 (heure de Paris)
Q
Bonjour
Après examen du dossier de consultation des entreprises, il apparaît que le marché public de pneumatique construit par votre structure ne respecte pas les impératifs de l?article 60 de la loi AGEC, traduit dans le Code de la commande publique à l?article L. 2172-6.
En l'espèce, votre achat de pneumatique pour VL doit impérativement porter sur des pneumatiques rechapés.
Afin de permettre la mise en conformité de votre marché à la règlementation en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance du livre blanc relatif aux marchés publics de pneus rechapés pour les VL et VUL, disponible à l?adresse : https://livre-blanc-pneus-rechapes-vl-vul.fr/.
Bien à vous
18 février 2025 13:54 (heure de Paris)
R
Madame, Monsieur,
Après vérification, il apparaît que l'Appel d'Offres à bons de commande pour la fourniture de pneumatiques neufs homologués, non rechapés, pour la ville de Fort-de-France ne respecte pas les exigences de l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique, qui impose l'achat de pneumatiques rechapés.
En conséquence, nous procéderons à la modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) afin d'assurer sa conformité à la réglementation en vigueur.
Nous vous remercions pour votre remarque et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement.
20 février 2025 18:18 (heure de Paris)
Ce marché est clôturé
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