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Élaboration, livraison de repas (en liaison chaude) et service de restauration pour un accueil de loisirs

Client

CC VAL DE SAONE CENTRE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/04/2025

Alloti

Non

Clôture

13/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20007011800019
Ville: MONTCEAUX
Code Postal: 01090
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2025-FS07-avr
Nom du contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Adresse mail du contact: accueil@ccvsc01.org
Numéro téléphone du contact: +33 474064626

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 13/05/2025 Heure locale: 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de Communes Val de Saône Centre
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 40 Valeur technique - 60

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Elaboration, livraison de repas (en liaison chaude) et service de restauration pour un accueil de loisirs
CPV Objet principal :
- 55321000 - Services de préparation de repas
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum et avec montant maximum), relatif à l'élaboration, la livrais...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 320.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
* La visite des locaux est facultative : prendre rendez-vous auprès de Mme Laura THENON (Directrice de l'Accueil de loisirs Visiomômes - Tel : 06.21.31.37.50 - e-mail : enfance-jeunesse@ccvsc01.org).
* Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (hôtellerie et restauration : services de traiteur et de livraison de repas). La consultation n'a pas fait pas l'objet de mesure de publicité européenne, car le montant total maximum de l'accord-cadre est inférieur au seuil de 750 000 euro(s) HT.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Ce marché est renouvelable tous les 4 ans. La prochaine consultation aura lieu dans le courant de l'année 2029.


 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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