Mission d'assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d'assurance

Le pouvoir adjudicateur a prévu le chiffrage par un pourcentage de l'indemnité perçue uniquement pour la prestation d'assistance pour une expertise judicaire. Concernant les autres prestations de suivi et expertise sinistre (prix 4.1 à 4.3), le marché prévoit qu'elles soient rémunérées par un forfait par dossier d'expertise. Il s'agit d'une pratique existante et d'un choix volontaire du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont invités à chiffrer les forfaits par dossier selon les prestations prévus au CCP en calculant le temps moyen passé sur un dossier. Nous vous confirmons que le pouvoir adjudicateur souhaite maintenir les unités de prix telles que figurant au BPU joint au DCE. 3 avril 2025 10:18 (heure de Paris)