PRESTATIONS DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES ET SITES TECHNIQUES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : Paris
Code Postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8xwcfKF-Xd&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 25409
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPTB Seine Grands Lacs
Critères d'attribution : Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Avec :
Critère "Valeur technique", noté sur 60 points
Critère "Prix", noté sur 40 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES ET SITES TECHNIQUES DE L'EPTB SEINE GRANDS LACS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) dans le cadre de travaux sur les ouvrages et sites techniques de l'EPTB Seine Grands Lacs.
L'intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.) intervient sur les chantiers de catégorie 1 à 3 relatifs à des travaux de désamiantage, construction, réhabilitation, réparations ou entretien sur l'ensemble du patrimoine de l'EPTB.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans fermes).
Lieu principal d'exécution du marché : Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites de l'EPTB, sis dans les départements 10, 51, 52, 58 et 77.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans fermes).
Négociation possible.
DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis : 03/03/2025
Mots clés: Ingénierie Prestations de services