1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines
Description: Nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines - Hôtel de Ville, Mairie annexe de Neunkirch et écoles élémentaires de la Ville de Sarreguemines.
Identifiant de la procédure: 8fd17334-ba45-4bb1-aa4a-c4ef7beb164a
Identifiant interne: M25020-M25021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarreguemines
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des locaux de l'Hötel de Ville et de la Mairie annexe de Neunkirch figurent dans le DCE.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarreguemines
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les adresses des locaux des différentes écoles figurent dans le DCE.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage de l'Hôtel de Ville et de la Mairie annexe de Neunkirch
Description: Nettoyage de l'Hôtel de Ville et de la Mairie annexe de Neunkirch
Identifiant interne: M25020
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Ville de Sarreguemines
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de pondération figurent dans les documents du marché (RC + Cadre de mémoire de réponse).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de pondération. Le détail du critère figure dans le règlement de consultation ainsi que dans le cadre de mémoire de réponse.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est décomposée en 3 sous critères : Méthodologie, Moyens humains et moyens matériels. Le détail des sous critères et leur pondération figure dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Le détail du critère figure dans le règlement de consultation ainsi que dans le cadre de mémoire de réponse.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le détail de la pondération des critères et des sous critères figurent dans le règlement de consultation disponible dans le DCE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1086313.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les clauses d'insertion sociale sont précisées dans le DCE.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarreguemines -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des écoles de la Ville de Sarreguemines
Description: Nettoyage des écoles de la Ville de Sarreguemines
Identifiant interne: M25021
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarreguemines
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différentes adresses des écoles sont détaillées dans le DCE.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de pondération figurent dans les documents du marché (RC + Cadre de mémoire de réponse).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de pondération. Le détail du critère figure dans le règlement de consultation ainsi que dans le cadre de mémoire de réponse.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est décomposée en 3 sous critères : Méthodologie, Moyens humains et moyens matériels. Le détail des sous critères et leur pondération figure dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: il du critère figure dans le règlement de consultation ainsi que dans le cadre de mémoire de réponse.
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_1086313.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les clauses d'insertion sociale sont précisées dans le DCE.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarreguemines -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarreguemines
Numéro d'enregistrement: 215
Adresse postale: 2 RUE DU MAIRE MASSING
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57216
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387286030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d7554250-556a-4b41-b254-1ce4ce2f1441 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/04/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français