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AFFAIRE 2025-09 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Client

Territoire d’énergie Var Symielec

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/04/2025

Alloti

Non

Clôture

05/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5cf11dd1-58d2-4fbf-b5b3-fdcb764e7539
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Var Symielec
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25830274400044
Code Postal : 83170
Ville : Brignoles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1084503.html
Identifiant interne de la consultation : AFFAIRE 2025-09
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ICKE Philippe
email : catherine.pierre@te83.fr
Tél : +33 494372811

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Délégation de pouvoirs ou de signature à hauteur du montant maximum du marché
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 - Un niveau financier minimal de 30.000 euros HT est requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations réalisées entre janvier 2022 et décembre 2024. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Moyens humains et matériels. Le candidat doit disposer du minimum de 2 personnes agréées en CSPS titulaires d'une attestation réglementaire de compétence délivrée par un organisme de formation certifié. Le candidat fournit les attestations de compétence à jour des agents chargés des missions. Qualification professionnelle requise : OPQIBI 0317 ou équivalent. Le candidat fournit un dossier d'équivalence.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : AFFAIRE 2025-09 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
CPV - Objet principal : 71317210.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ingénierie.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03 Avril 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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