1.1 Acheteur
Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion d'accueils périscolaires et extrascolaires
Description: Gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur diverses communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : Accueil périscolaire : - les lundis, mardi, jeudis et vendredis, matin, midi et soir, en période scolaire, sur les communes de Saint-Remy, Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Senones, Moussey, Ban-de-Sapt et Hurbache/Denipaire ; - les mercredis sur les sites de Senones et Etival-Clairefontaine. Accueil extrascolaire : - les vacances sur les sites de Senones, Etival-Clairefontaine, Nayemont-les-Fosses et Ban-de-Laveline. Pour l'exécution de ce contrat, le candidat peut s'adjoindre les services d'un ou plusieurs prestataire(s) spécialisé(s) pour la fourniture des repas de midi (cotraitance ou sous-traitance).
Identifiant de la procédure: c6fba66e-69b2-4204-bf74-2905066abd26
Identifiant interne: CA2025ACCUEILS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion d'accueil périscolaires et extrascolaires
Description: Gestion d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sur diverses communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges : Accueil périscolaire : - les lundis, mardi, jeudis et vendredis, matin, midi et soir, en période scolaire, sur les communes de Saint-Remy, Etival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Senones, Moussey, Ban-de-Sapt et Hurbache/Denipaire ; - les mercredis sur les sites de Senones et Etival-Clairefontaine. Accueil extrascolaire : - les vacances sur les sites de Senones, Etival-Clairefontaine, Nayemont-les-Fosses et Ban-de-Laveline. Pour l'exécution de ce contrat, le candidat doit s'adjoindre les services d'un ou plusieurs prestataire(s) spécialisé(s) pour la fourniture des repas de midi (cotraitance ou sous-traitance).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1084766.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement: 20007106600191
Adresse postale: 7, Place Saint MARTIN BP 10116
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329526046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d536cb6e-dba8-4f7a-8991-ad5eada5bb31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français