1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chateau-Chalon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'une aire de stationnement
Description: Création d'une aire de stationnement
Identifiant de la procédure: 97459f99-aa1c-4e21-8c49-8eaf6eefcce8
Identifiant interne: Dossier 24930
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: CHATEAU CHALON
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 900 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot unique aire de stationnement
Description: aménagements terrassement plantations
Identifiant interne: aire de stationnement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PARCELLE CHERIN
Ville: CHATEAU CHALON
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Semaine
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 16:00 +02:00
Lieu: Mairie de Château Chalon
Informations complémentaires: Mairie de Château Chalon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Chateau-Chalon -
Organisation chargée des procédures de recours: commune de Château Chalon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Chateau-Chalon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: commune de Château Chalon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chateau-Chalon
Numéro d'enregistrement: 21390114300015
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: Chateau-Chalon
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Téléphone: +33 384446290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: commune de Château Chalon
Numéro d'enregistrement: 21390114300015
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: Château Chalon
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Point de contact: mairie
Téléphone: 0384446290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1d8dd7c5-47c9-40ad-998b-b61c124db411 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français