1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).
Description: L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions donnant lieu à bons de commande sont les missions de conception globale, les missions complémentaires telles que le Dossier d'autorisation d'urbanisme, Dossier Loi sur l'eau (déclaratif ou porté à connaissance), Dossier d'autorisation environnementale, Réalisation d'un plan de gestion et d'entretien des espaces verts, noues et plantations, Mission d'accompagnement des services techniques pour la gestion des espaces verts, noues et plantations et Mission d'accompagnement à la concertation / participation / médiation. Les missions donnant lieu à conclusion de marchés subséquents sont les missions de conception partielle (étude de projet PRO, Elaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont ouverture des plis, analyses des candidatures et des offres, choix des entreprises (ACT hors DCE), y compris négociations, ainsi que les missions opérationnelles (VISA, DET, AOR, OPC).
Identifiant de la procédure: 6a9019e4-6487-4783-91a2-c38741105082
Identifiant interne: 100012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont renseignés dans le règlement de consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).
Description: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux, objet du présent accord-cadre, ce pour des besoins afférents au projet d'ensemble et/ou à ses abords. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés ou accords-cadres pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AUBY
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 88 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1085381.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: - Nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des opérations réglementaires et la réalisation des travaux. En effet, la durée, la complexité d'une opération de travaux et l'interface à assurer pour mener à bien le projet d'ensemble nécessitent d'avoir, durant une durée supérieure à 4 ans, une mission de maîtrise d'oeuvre constante et pérenne ; - Nécessité d'avoir une équipe pérenne de maitrise d'oeuvre sur le moyen terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet et la bonne réalisation des premières tranches opérationnelles.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Numéro d'enregistrement: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321458771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be9d99bb-984d-411e-8c41-4ea7295302f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français