1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon : 2 et le Plessis-Grimoult :1)
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon : maternelle et élémentaire et le Plessis-Grimoult : primaire)
Identifiant de la procédure: 84f2ce3e-0236-44e7-81f0-c935c81e84d5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 bis rue de Courvaudon - Aunay-sur-Odon
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole maternelle Daniel BURTIN
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue des écoles
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole Elémentaire d'Aunay-sur-Odon
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 route du Mont-Pinçon
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14770
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole primaire de Le Plessis-Grimoult
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires du secteur de Les Monts d'Aunay
Identifiant interne: LMA-2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lesmontsdaunay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26657_1085295.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lesmontsdaunay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26657_1085295.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de Consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune Les Monts d'Aunay -
Organisation chargée des procédures de recours: Commune Les Monts d'Aunay -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE LES MONTS D'AUNAY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune Les Monts d'Aunay -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Numéro d'enregistrement: 20006645400014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: LES MONTS D'AUNAY
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231776320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune Les Monts d'Aunay
Numéro d'enregistrement: LMA-2025-01
Ville: LES MONTS D AUNAY (AUNAY SUR ODON)
Code postal: 14260
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ad92260-dac6-46f3-9f55-764dea6f8e0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français