1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN 4 X 4 NEUF EQUIPE POUR LE COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS
Description: ACQUISITION D'UN 4 X 4 TYPE PICK UP NEUF EQUIPÉ POUR LE COMITÉ COMMUNAL DES FEUX DE FORETS
Identifiant de la procédure: 5be4f795-2bfe-4354-a047-7b0d00e90ef4
Identifiant interne: 4X4_CCFF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Voir supra
Description: Voir supra
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 240 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ** Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ** Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le RC expose des détails complémentaires ** Variantes : les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées ** Options : sans objet ** Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ** Négociation : sans objet ** Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R21433 à R21443 du CCP ? présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ? est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R21433 du CCP. ** Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: pondérée à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1082993.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1082993.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b690b3b-b69b-4337-9448-bfa38906dcab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/03/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français