REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE COLLECTIVITES DE SEINE MARITIME

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : eec90ff3-8d50-408a-9f28-d277db56c465

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CDG de la FPT Seine Maritime (76)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28760002700042
Code Postal : 76230
Ville : ISNEAUVILLE
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : CDG76

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1085633
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GASNIER Thierry
email : thierry.gasnier@cdg76.fr
Tél : +33 235597111

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelles des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Mai 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les catégories d'acheteurs intervenant sont mentionnées aux annexes jointes au DCE
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation (Paragraphe 7.2) : - Prix des prestations (45) - Valeur technique (55)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : REALISATION DE DOCUMENTS UNIQUES D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DE COLLECTIVITES DE SEINE MARITIME

CPV - Objet principal : 79311000.

Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Normandie
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 215.000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (2 ans).
Date d'envoi du présent avis : 01 Avril 2025