Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publiqueProcédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique ouverte- A titre indicatif et non contractuel, le budget prévisionnel pour cette part forfaitaire (DPGF) est de 30 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre- La part à bons de commande (BPU) est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Client
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CRÉÉ PAR DÉCRET INTERMINISTÉRIEL DU 3 DÉCEMBRE 2009
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/03/2025
Alloti
Non
Clôture
31/03/2025 Marché clôturé
Lien source
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