1.1 Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrôle des opérations de chantier dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle
Description: Mission de contrôle des opérations de chantier dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Andromède
Identifiant de la procédure: 24fcf077-c9a2-4064-a79e-7b90e27c7ef2
Identifiant interne: 25-32729
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des opérations de chantier
Description: Contrôle des opérations de chantier
Identifiant interne: 25-32729
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options:
Description des options: La durée totale du marché est de 12 mois et pourra être reconduite tacitement trois (3) fois. En application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, par l'intermédiaire du profil de l'acheteur, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base du mémoire technique, le sous détail de notation est le suivant : - Qualité et pertinence de la méthodologie et des procédures d'exécution proposées y compris les modalités pour assurer le maintien de la prestation (18 %) - Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et de son organisation (16 %) - Compréhension du contexte, de la mission et des enjeux (16 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Bureaux d'Oppidea
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Oppidea -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d'enregistrement: 528 998 354 00039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89e1fc5a-9af4-4c77-935f-e57e72fadac0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français