1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Roi
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Magazine d'informations municipales "Noisy-le-Roi LE MAG"
Description: Préparation et mise en page du magazine municipal, régie publicitaire, impression et livraison
Identifiant de la procédure: 056a06cd-3f73-4e93-9137-9b352ea4a305
Identifiant interne: MP2025-003
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 276 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en page et préparation du magazine municipal
Description: Conception graphique
Identifiant interne: MP2025-003-LOT01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Se référer aux documents de la consultation/RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation Juridique du candidat
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des préstations
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10000_1083477.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation/RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Noisy-Le-Roi -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Régie publicitaire du magazine municipal
Description: Régie publicitaire
Identifiant interne: MP2025-003LOT02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: Se référer aux documents de la consultation/RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation Juridique du candidat
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de prestations
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10000_1083477.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation/RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Noisy-Le-Roi -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Impression et livraison du magazine municipal
Description: Conforme au RC
Identifiant interne: MP2025-003LOT03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: Se référer aux documents de la consultation/RC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation Juridique du candidat
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se référer aux documents de la consultation/RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-noisyleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10000_1083477.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation/RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Noisy-Le-Roi -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Noisy-Le-Roi
Numéro d'enregistrement: 21780455800013
Adresse postale: 37 rue André Le Bourblanc
Ville: Noisy-le-Roi
Code postal: 78590
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130800813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130800813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82136bcd-273e-4b64-9f17-07a0d8998907 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français