1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de PIERREFITTE-SUR-AIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin de la commune de Pierrefitte sur Aire (55260)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et réaménagement en logements de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260)
Identifiant de la procédure: d57496a5-f755-4de4-bfb4-420f50ca87f9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien moulin à Pierrefitte sur Aire (55260)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de PIERREFITTE-SUR-AIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de PIERREFITTE-SUR-AIRE
Numéro d'enregistrement: 21550404400011
Adresse postale: 5 RUE DE CONDE
Ville: PIERREFITTE-SUR-AIRE
Code postal: 55260
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329755987
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: Case officielle n°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36bd2c0b-fea2-4da0-9a43-a19510930e4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français