MCH25_009_227ETSTC_Levés topographiques - Opération de renforcement du soutien d'étiage du barrage de Sainte Cécile d'Andorge

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30 , 34 , 48 , 84 , 13
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS.
Correspondant : M. LE PRESIDENT - M. ROUSTAN, 6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes FRANCE. tél. : 04-66-21-73-77 Courriel : marches@les-gardons.fr
Adresse internet : http://lesgardons.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lesgardons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25935_1084602.html.

Objet du marché : MCH25_009_227ETSTC_Levés topographiques - Opération de renforcement du soutien d'étiage du barrage de Sainte Cécile d'Andorge


Caractéristiques principales :
Cf. CCTP et Bordereau des Prix

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf. CCTP et Bordereau des Prix
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Cf. Règlement de Consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. Règlement de Consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Cf. Règlement de Consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - Critère Prix des Prestations : 13 points
      - Critère Valeur technique : 7 points

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Avril 2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MCH25_009_227ETSTC

Renseignements complémentaires : Cf. règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/. Cf. règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures ou offres doivent être adressées exclusivement par transmission électronique. Cf. règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPTB GARDONS
Correspondant : Service des Marchés Publics , courriel : marches@les-gardons.fr .