Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance, préparation et déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle MTE et le MASA
Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »
Client
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure négociée
Publié le
28/03/2025
Alloti
Non
Clôture
24/04/2025 Marché clôturé
Lien source
002-25 ae annexe 1 bpu ne pas completer.pdf
002-25 ccap evote.pdf
002-25 cctp annexe i exigences fonctionnelles.pdf
002-25 cctp annexe ii exig tech.pdf
002-25 cctp annexe iii - exigences de securite.pdf
002-25 cctp annexe iv specifications exports de donnees dgafp.pdf
002-25 cctp evote ep2026.pdf
002-25 qr 01.pdf
002-25 rc annexe 2 egalite hf evote.docx
002-25 rc annexe 3 declaration russie evote a completer.docx
002-25 rc annexe 4 - cadre de reponse technique pour info.pdf
002-25 rc annexe 5 dqe ne pas completer.pdf
002-25 rc et annexe 1 candidature e vote.pdf
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Ce marché est clôturé
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CLIENT:
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE A L'OUEST DE RENNES DE MORDELLES
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
29/05/2026