1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes Rhône Lez Provence
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location longue durée de véhicules frigorifiques neufs sans chauffeur
Description: Dans le cadre de son activité de restauration collective la Communauté de Communes Rhône Lez Provence produit des repas pour l'ensemble des écoles intercommunales, les centres de loisirs, les centres petite enfance, les particuliers bénéficiant du portage à domicile ainsi que les structures pour personnes âgées gérées par les collectivités territoriales ou établissements publics. Afin de répondre à cette organisation, un marché est lancé.
Identifiant de la procédure: 58d33249-787c-437e-9fbe-29bfaeaa01d3
Identifiant interne: 2025-06
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccrlp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_1083412.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NIMES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes Rhône Lez Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NIMES -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes Rhône Lez Provence
Numéro d'enregistrement: 20000062800079
Adresse postale: 1260 Avenue Théodore Aubanel
Ville: Bollène
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490400128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NIMES
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 76b01a70-dd60-4015-84a5-56132076c6a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français