1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.
Description: - Le routage de courriers, colis ou publications. - L'affranchissement des envois selon les modalités définies ci-dessous. - La gestion des retours des courriers et colis non distribués. - La mise en oeuvre d'actions visant à réduire l'impact environnemental de ces prestations.
Identifiant de la procédure: 14a6229f-6519-4475-8d0c-7d3f043e45fc
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: - Le routage de courriers, colis ou publications. - L'affranchissement des envois selon les modalités. - La gestion des retours des courriers et colis non distribués. - La mise en oeuvre d'actions visant à réduire l'impact environnemental de ces prestations.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.
Description: Les prestations incluent notamment : - Le routage - L'affranchissement - La gestion des retours des Plis Non Distribuables (PND)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des principales prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Déclaration des effectifs moyens sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, - Déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, - Lettre de candidature DC1 ou DUME, - Déclaration du candidat DC2 ou DUME, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Une attestation de régularité sociale de type attestation URSSAF de moins de 6 mois ou tout autre document justifiant cette situation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33081_1083194.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Amiens -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HAUTS-DE-FRANCE TOURISME -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Amiens -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-FRANCE TOURISME
Numéro d'enregistrement: 84025990700011
Adresse postale: 3 RUE VINCENT AURIOL
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322223377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Amiens
Numéro d'enregistrement: -
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57e13b01-b34d-49cf-9de7-c4bce2c4a148 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français