Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bois le Roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770037600015
Code Postal : 77590
Ville : BOIS LE ROI
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-boisleroi.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3247_1083414.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : OLIVIER Marie-Laure
email : marchespublics@ville-boisleroi.fr
Tél : +33 160591803
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;
- Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d'affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 1,6 Meuros). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- L'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (chargé d'exploitation) ;
- La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles QUALIFELEC : ME4: Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, TN4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Capacités professionnelles, Capacités techniques
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Bois-le-Roi
CPV - Objet principal : 34993000.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Bois-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Eclairage public.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 24 Mars 2025
