1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'IMPRESSION POUR LA COMMUNE - RELANCE SUITE A PROCEDURE INFRUCTUEUSE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens, des prestations de service suivantes : Lot 3 : Impression de flyers, affiches, cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, chemises, papiers en-tête
Identifiant de la procédure: 1c3d2421-ee35-4412-95bf-c9e0e39b3ead
Identifiant interne: IMPRESSION_RELANCE_LOT3
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 100 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: voir supra
Description: voir supra Montant minimum annuel en euros HT : 2 000 euros Montant maximum annuel en euros HT : 25 000 euros
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Impression de flyers, affiches, cartes de voeux, enveloppes, cartes de visite, chemises, papiers en-tête
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ** Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ** Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le RC expose des détails complémentaires ** Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. ** Options : Sans objet. ** Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ** Négociation : sans objet ** Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ** Renseignements complémentaires : les candidats poseront toutes les questions via la plateforme de dématérialisation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondérée à 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1080063.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1080063.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0aa903fa-2930-43cb-a63c-f1e68d3c8abe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/03/2025 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français