1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Feignies
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de restauration collective pour la commune de Feignies : Confection de repas pour la restauration scolaire, la restauration municipale, les activités de vacances, les Séniors et le portage à domicile.
Description: Marché de restauration collective pour la commune de Feignies : Confection de repas pour la restauration scolaire, la restauration municipale, les activités de vacances, les Séniors et le portage à domicile.
Identifiant de la procédure: abfb1714-f81d-4f35-8b08-eef59090e51f
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de restauration collective pour la commune de Feignies.
Description: Marché de restauration collective pour la commune de Feignies : Confection de repas pour la restauration scolaire, la restauration municipale, les activités de vacances, les Séniors et le portage à domicile.
Identifiant interne: 202503
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-feignies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3121_1082676.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Feignies -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Feignies
Numéro d'enregistrement: 21590225500011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Feignies
Code postal: 59750
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327683906
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6a297ba-db1b-4e2e-a279-deb99124d3f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2025 15:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français