1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).
Description: Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse. La liste des communes est précisée dans les documents de consultation.
Identifiant de la procédure: 3d277cf2-c9fa-4006-acc7-73990eae7f67
Identifiant interne: 2025 02 00 AS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Délai de remise des offres : 25 jours minimum conformément à l'article R.2161-15 du Code de la commande publique
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande : curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).
Description: Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse.
Identifiant interne: 2025 02 00 AS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique des prestations (sur 60 points) sera appréciée aux vues du contenu du mémoire technique et du descriptif joint : - Sous critère 1 : Consistance de la démarche environnementale de l'entreprise (10 points) ; - Sous critère 2 : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des prestations (30 points) ; - Sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés aux prestations / Qualification du personnel affecté, performance des équipements (20 points).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1082807.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cclmhd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24268_1082807.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d'enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 46bfc58c-b0e4-4ecd-b3cd-5c5c12e511fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/03/2025 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français