Rénovation énergétique et réaménagement de la salle polyvalente

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 04
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune Saint André Les Alpes.
Correspondant : CICCOLI Olivier, 1 place Charles Bron 04170 04170 Saint-André-les-Alpes FRANCE. tél. : 04-92-89-18-42 Courriel : olivier.ciccoli@saint-andre-les-alpes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1083135.

Objet du marché : Rénovation énergétique et réaménagement de la salle polyvalente
Lieu d'exécution : 2 place de Verdun 04170 Saint-André-les-Alpes
Lieu de livraison : 1 place Charles Bron MAIRIE 04170 Saint-André-les-Alpes

Caractéristiques principales :
La Commune de Saint-André-les-Alpes souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique et de réaménagement intérieur de sa salle polyvalente, sise 2 Place de Verdun, 04170 Saint-André-les-Alpes.
Le présent marché porte sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre visant à concevoir le projet, assister la commune dans la passation des marchés de travaux et en suivre la réalisation.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Mission complète de maîtrise d'oeuvre
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au RC, article 2

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au RC, article 2

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Se référer au RC, article 2
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir RC article 2-3

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Mars 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-André-les-Alpes
Correspondant : CICCOLI Olivier 1 place Charles Bron MAIRIE 04170 Saint-André-les-Alpes , tél. : 0492891842 , courriel : olivier.ciccoli@saint-andre-les-alpes.fr .

Renseignements relatifs aux lots :