Travaux de réfection, réparation des toitures et charpentes des bâtiments communaux pour la Ville de L'Isle sur la Sorgue (2 lots)

Travaux de réfection, réparation des toitures et charpentes des bâtiments communaux pour la Ville de L'Isle sur la Sorgue (2 lots)Procédure adaptée ouverte cf articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP).L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service qui valent bons de commande.Le montant maximum annuel des travaux pour le lot n°1 est fixé à 200 000 € HT (Soit 800 000 € HT sur 4 ans) et pour le lot n°2 est fixé à 80 000 € HT (Soit 320 000 € HT sur 4 ans).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois.