1.1 Acheteur
Nom officiel: CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Description: Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Meuse pour les collectivités et établissements du département
Identifiant de la procédure: aff7e73f-9904-48c0-b76f-617574421c90
Identifiant interne: 2-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation couvrant le risque " Santé "
Description: Le Centre de Gestion de la Meuse procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Santé".
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDG 55 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
Numéro d'enregistrement: 285 500 021 00016
Adresse postale: 92, rue des Capucins BP 90054
Ville: Commercy cedex
Code postal: 55202
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329914435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nancy
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fdbe92aa-5e26-45fc-bf88-d790be014794 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français