1.1 Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés de travaux hydrauliques relatifs à construction de deux nouvelles chaufferies dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de ROANNE.
Description: Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création des nouvelles chaufferies biomasse et gaz à Roanne.
Identifiant de la procédure: 80c0f738-abc1-40b6-aaa5-9d595f19ee9a
Identifiant interne: HYDRO_ROANNE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R212-31 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 212-27 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie biomasse Roanne.
Description: Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production et de distribution d'énergie dans le cadre de la création d'une nouvelle chaufferie Biomasse de 8.8 MW utile minimum utile comprenant un système de condensation des fumées biomasses. Cette chaufferie sera située 37 Boulevard de Palissy, sur la commune de Roanne et sera raccordée sur le réseau de chauffage urbain de Roanne. Les travaux comprendront : 1/ Une distribution de tuyauteries d'eau chaude basse pression, y compris fourniture de la robinetterie et des instruments de mesure ; 2/ Une distribution de tuyauterie utilités compris supportages pour les différents besoins de la chaufferie avec les équipements nécessaires : o Alimentation eau potable ; o Traitement d'eau et distribution eau adoucie ; o Maintien de pression raccordé au réseau de chauffage urbain ; 3/ Supportages ; 4/ Mises en place des pompes et lignages si nécessaire ;
Identifiant interne: HYDRO_ROANNE_LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 boulevard Palissy chaufferie biomasse
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Juin 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L214-11 à L214-15 et L214-17 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 521-21 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ) ÍŸ FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ÍŸ REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ÍŸ COTRAITANCE/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ÍŸ 2) produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ÍŸ pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées ÍŸ SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 900 000 euros par an pour le lot 1 ÍŸ 500 000 euros par an pour le lot 2. En cas de réponse aux deux lots, le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 400 000 euros par an.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Santé financière
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance responsabilité civile
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : 1) avant et pendant la réception : par sinistre, 1 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et 300 000 euros pour les dommages immatériels consécutifs ou non ÍŸ 2) après réception : par sinistre et par an, 1 000 000 euros pour les dommages matériels et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1082064.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées sont définies dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies au sein du dossier de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie gaz Roanne.
Description: Marchés de travaux Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production et de distribution d'énergie dans le cadre de la création d'une nouvelle chaufferie gaz de 10 MW utile minimum utile. Cette chaufferie sera située 61 Boulevard de Palissy, sur la commune de Roanne et sera raccordée sur le réseau de chauffage urbain de Roanne. Les travaux comprendront : 1/ Une distribution de tuyauteries d'eau chaude basse pression, y compris fourniture de la robinetterie et des instruments de mesure ; 2/ Une distribution de tuyauterie utilités pour les différents besoins de la chaufferie avec les équipements nécessaires : o Alimentation eau potable ; o Traitement d'eau et distribution eau adoucie ; o Maintien de pression raccordé au réseau de chauffage urbain ; o Distribution gaz naturel, purges et évents des différents équipements ; 3/ Supportages ; 4/ Mises en place des pompes et lignages si nécessaire.
Identifiant interne: HYDRO_ROANNE_LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 61 boulevard Palissy chaufferie gaz
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Octobre 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L214-11 à L214-15 et L214-17 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 521-21 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ) ÍŸ FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) ÍŸ SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ÍŸ REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ÍŸ COTRAITANCE/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ÍŸ 2) produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ÍŸ pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées ÍŸ SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 900 000 euros par an pour le lot 1 ÍŸ 500 000 euros par an pour le lot 2. En cas de réponse aux deux lots, le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 400 000 euros par an.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Santé financière
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance responsabilité civile
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : 1) avant et pendant la réception : par sinistre, 1 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et 300 000 euros pour les dommages immatériels consécutifs ou non ÍŸ 2) après réception : par sinistre et par an, 1 000 000 euros pour les dommages matériels et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1082064.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées sont définies dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies au sein du dossier de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DALKIA SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d'enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Lyon
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 022e62a2-64e7-4992-bd41-5ba8e6ebafbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 18:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français