1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures et livraisons de pièces détachées pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement, pour les besoins de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
Identifiant de la procédure: 89b0a248-6e47-4482-830d-9ab254556ba3
Identifiant interne: 2025-FCS-03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44190000 Matériaux de construction divers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Canalisation fonte eau potable
Description: Descriptions inscrites au CCTP
Identifiant interne: 2025F05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Formule précisée au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critères précisés au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Informations inscrites au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Raccords, sectionnement et fonte de voirie
Description: description inscrite au CCTP
Identifiant interne: 2024F06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Formule précisé au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critères précisés au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Informations inscrites au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Tuyaux PEHD et branchements
Description: Description faite au CCTP
Identifiant interne: 2025F07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Formule précisée au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critères précisés au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Informations inscrites au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PVC assainissement et regard béton
Description: Description inscrites au CCTP
Identifiant interne: 2025F08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Formule inscrite au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critères inscrits au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Informations inscrites au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Regards compteurs eau potable
Description: Descriptions inscrites au CCTP
Identifiant interne: 2025F09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/08/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détail inscrit au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des fournitures
Description: Formule précisée au RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critères précisés au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1082014.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours: Informations inscrites au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement: 20006854200014
Adresse postale: 100 allée des charmilles
Ville: Arandon-Passins
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474802330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c3013d5a-3215-4c87-893c-88444546762d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français