1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT ARTISTIQUE ET TRAVAIL DE MEMOIRE AU TITRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ARTISTIQUE SUR L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN " COeUR DE VILLE " DE VITRY-SUR-SEINE
Description: Le marché porte sur une mission d'accompagnement artistique et travail de mémoire au titre de la commande artistique sur des opérations de renouvellement urbain.
Identifiant de la procédure: bb317f11-1734-4527-8453-501600549db1
Identifiant interne: 2025DG06
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: SE REFERER AU RC
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR CENTRE VILLE
Description: VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Identifiant interne: 2025DG06-LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU CCTP CENTRE VILLE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite de site est prévue et elle conditionne la régularité des offres. Pour les modalités se référer au RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: SE REFERER AU RC
Description: SE REFERER AU RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1081890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: SEMISE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Melun -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR AMPERE
Description: VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Identifiant interne: 2025DG06-LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite de site est prévue et elle conditionne la régularité des offres. Pour les modalités se référer au RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: SE REFERER AU RC
Description: SE REFERER AU RC
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1081890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: SEMISE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMISE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Melun -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d'enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145736561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 2 Av. General Leclerc
Ville: MELUN
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23507b53-860f-4eb3-b470-16daf7995a15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2025 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français