1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion des parkings en ouvrage, du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart
Description: Le marché a pour objet la gestion de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface et des bornes rétractables situées sur le territoire de Clamart. Conformément à l'article 3 du CCAP, la notification du présent contrat emportera notification de la convention d'occupation du domaine public consentie à titre gratuit de La Maison du stationnement conformément à la convention annexée au présent contrat. Le contenu de la prestation est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché, joint au dossier de consultation du présent marché.
Identifiant de la procédure: 85f59c2e-ba04-4a25-9391-ac2b44199647
Identifiant interne: 25.13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351110 Services de mise en ½uvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30237120 Bornes d'entrée
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion des parkings en ouvrage
Description: Gestion des parkings en ouvrage
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) Pour cette partie dite " à bons de commande ", l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot n°1 - Gestion des parkings en ouvrage : Montant maximum de 3 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 3 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°2 - Gestion des zones de stationnement réglementé : Montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°3 - Gestion du système d'accès des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart : Montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 1 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum). Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme. Il est ensuite reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des offres
Description: Système qualité et organisation - 20 points Moyens humains et encadrement - 20 points Moyens techniques - 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour chaque lot, l'offre sera analysée en prenant en compte l'addition du montant total annuel de tous les forfaits indiqués dans la DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1082251.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Achats Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Clamart -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gestion des zones de stationnement réglementé
Description: Gestion des zones de stationnement réglementé
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) Pour cette partie dite " à bons de commande ", l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot n°1 - Gestion des parkings en ouvrage : Montant maximum de 3 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 3 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°2 - Gestion des zones de stationnement réglementé : Montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°3 - Gestion du système d'accès des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart : Montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 1 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum). Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme. Il est ensuite reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des offres
Description: Système qualité et organisation - 20 points Moyens humains et encadrement - 20 points Moyens techniques - 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour chaque lot, l'offre sera analysée en prenant en compte l'addition du montant total annuel de tous les forfaits indiqués dans la DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1082251.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Achats Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Clamart -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Gestion du système d'accès des bornes rétractables
Description: Gestion du système d'accès des bornes rétractables
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot du marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code. Le marché est traité à prix mixtes : il est, pour partie forfaitaire et, pour partie à bons de commande (laquelle est composée de prix unitaires et de prix forfaitaires) Pour cette partie dite " à bons de commande ", l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot n°1 - Gestion des parkings en ouvrage : Montant maximum de 3 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 3 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°2 - Gestion des zones de stationnement réglementé : Montant maximum de 2 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 200 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum) - Lot n°3 - Gestion du système d'accès des bornes rétractables situées sur le territoire de la Ville de Clamart : Montant maximum de 1 500 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, avec un montant prévisionnel estimatif de 1 000 000 euros HT pour la partie à prix forfaitaire (cet estimatif est intégré au maximum). Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme. Il est ensuite reconductible 3 fois pour la même durée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique des offres
Description: Système qualité et organisation - 20 points Moyens humains et encadrement - 20 points Moyens techniques - 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour chaque lot, l'offre sera analysée en prenant en compte l'addition du montant total annuel de tous les forfaits indiqués dans la DPGF + DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1082251.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 14:00 +02:00
Lieu: Service Achats Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Clamart -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement: 21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsboug
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: cergy pontoise
Code postal: 95800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c7deee01-73e4-4251-a6e4-c0691ee11f89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2025 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français