1.1 Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Description: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Identifiant de la procédure: e72a8efa-668e-4ec7-a901-15363d362e11
Identifiant interne: 2025-47
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA ZAC BASTIDE NIEL
Description: La présente consultation concerne : la désignation du Bureau d'Etudes Environnemental qui interviendra en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage développement durable (AMO DD) pour le compte de la SAS d'aménagement Bastide Niel agissant dans le cadre de la réalisation de la ZAC " Bastide Niel " à Bordeaux qui lui a été concédée par la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (CUB) par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour pouvoir assurer la bonne exécution des prestations prévues aux différents bons de commande, il est nécessaire que la durée du présent accord-cadre courre jusqu'à la fin du traité de concession reliant BORDEAUX METROPOLE à la SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre s'achèvera en juillet 2032. Il sera susceptible d'être prolongé par avenant en cas de prolongation de la concession d'aménagement de la ZAC Bastide Niel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domofrance -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d'enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 1733011000529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ae3561e-d9f5-4956-9816-cceddcc526c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 18:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français