1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Le Pallet
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et le multi accueil
Description: Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire, l'ALSH et le multi accueil
Identifiant de la procédure: 72abb9b5-4e25-4f07-a00f-03810b2e312a
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas et gouters en liaison froide au Multi accueil
Description: Prestation de fourniture de repas et gouters en liaison froide pour les enfants du multi accueil Tchou-Tchou selon les critères du CCTP
Identifiant interne: 2025-01-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lepallet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30681_1082143.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Le Pallet -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de repas en liaison froide au restaurant scolaire et à l'ALSH
Description: Prestation de fourniture de repas en liaison froide pour les enfants de l'école publique Astrolabe et de l'école privée Saint Joseph, ainsi qu'à l'Accueil de loisirs sans hébergement selon les critères du CCTP
Identifiant interne: 2025-01-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-lepallet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30681_1082143.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Le Pallet -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Le Pallet
Numéro d'enregistrement: 21440117600018
Adresse postale: 26 Rue Saint Vincent
Ville: le Pallet
Code postal: 44330
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240809188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 06784476-4dda-4a2c-ab27-1e2c0f1c42e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 22:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français