1.1 Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de Foyer de vie hors les murs et la construction d'une extension du Foyer de Vie existant en Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Lieu-dit Rumain BANNALEC
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 5 places de Foyer de vie hors les murs et la construction d'une extension du Foyer de Vie existant pour la création de 15 places d'accueil en Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) Lieu-dit Rumain BANNALEC
Identifiant de la procédure: 8fc5ce41-dac4-4136-b1fd-2c0833f86bb1
Identifiant interne: 2025-945 Bannalec Rumain
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 224 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 2025 918 Bannalec
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (60 %)
Description: Prix des prestations 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique (20 %)
Description: Analyse et compréhension du site 10 pts Intentions 10 pts Organisation, méthodologie - références 5 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai (20%)
Description: Délai d'études
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1080419.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1080419.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Finistère Habitat -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - Organisation chargée des procédures de recours: - Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Finistère Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Finistère Habitat -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298953725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d'enregistrement: Finistère Habitat
Adresse postale: Boulevard du Finistère
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec2a145c-78e4-4111-ac19-e78e3cbd9993 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français