1.1 Acheteur
Nom officiel: EPSM Lille Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
Description: Le présent marché a pour objet les missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des Etablissements Publics de Santé Mentale (E.P.S.M) du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais.
Identifiant de la procédure: 07363d47-3026-4e46-928a-08ec17866e71
Identifiant interne: PI746
Type de procédure: Restreinte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
Description: Le présent marché a pour objet les missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des Etablissements Publics de Santé Mentale (E.P.S.M) du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais.
Identifiant interne: Missions d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage répondant aux besoins des établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition du groupement (compétence de chaque cotraitant en lien avec les missions demandées Composition de l'équipe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des références du candidat ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_1081703.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPSM Lille Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPSM Lille Métropole
Numéro d'enregistrement: 265 907 063 00019
Adresse postale: 104 rue du Général Leclerc BP 10
Ville: Armentières
Code postal: 59487
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais
Téléphone: +33 320102232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f45e686d-bcce-43e5-944b-0ca7e476e780 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français