1.1 Acheteur
Nom officiel: SYDEEL66
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025SERVMOE002 : Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Description: Accord - cadre multi attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du terri-toire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Identifiant de la procédure: 24a8b12b-6e60-4eca-9f14-a7db9372ecdd
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord - cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d'éclairage public et communications électroniques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes au SYDEEL66.
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Etudes Avant-Projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Etudes d'exécution (EXE) ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) ;
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Preuves de capacité
Description: Tout document permettant au candidat de faire preuve de sa capacité : qualifications et certificats de capacité datant de moins de 2 ans.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Fourniture des attestations fiscales et sociales à jour
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Accord-cadre multi-attributaires de services à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-5 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SYDEEL66 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYDEEL66
Numéro d'enregistrement: 25660151900034
Adresse postale: 37, Avenue Julien PANCHOT
Ville: PERPIGNAN
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468689872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: Espace Pitot - 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b79827e9-f0d2-40ed-ba41-aabdab0387ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français