1.1 Acheteur
Nom officiel: Etabl Public Communal Maison Enfants
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET LEUR MAINTENANCE
Description: La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail. Les types de véhicules et leurs caractéristiques techniques souhaités sont fixés aux articles 2.2 et 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Un montant maximum pour ce marché public est fixé à l'article 1 du CCAP.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail. Informations dans le règlement de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET LEUR MAINTENANCE
Description: La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail.
Identifiant interne: location véhicules
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Sous-critère 1 : (30 points) Prix de la location des véhicules, à hauteur de 48 000 km par véhicule, et pour une durée de 48 mois, sur la base des quantités précisées dans le DQE. Sous-critère 2 : (5 points) Coût du système de gestion de la flotte automobile en temps réel et proposition du soumissionnaire pour un ajustement de la flotte en cas de nécessité de service. Sous-critère 3 : (5 points) Coût de la garantie perte financière par véhicule Sous-critère 4 : (10 points) Proposition de prix pour d'éventuelles commandes supplémentaires en cours de marché (ajustement des prix, durée inférieure à 48 mois). Sous-critère 5 : (10 points) Coût du kilomètre supplémentaire, au-delà de 48 000 km et remboursement des km non parcourus Le prix des prestations sera apprécié, au regard du montant global et forfaitaire selon la formule suivante : Note du Candidat = (OFFRE DU MOINS DISANT / OFFRE DU CANDIDAT) x 60 Pondération (pourcentage, valeur exacte):60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Sous-critère 1 : Dispositif de location des véhicules (20 points) Sous-critère n°2 : maintenance des véhicules (5 points) - Solutions proposées pour la maintenance des véhicules ; - Solutions proposées pour faciliter les relations commerciales lors des opérations de maintenance. Sous-critère n°3 : Dépannage, réparation et remplacement des véhicules (5 points) - Solutions proposées pour faciliter le traitement des incidents lors des déplacements ; - Solutions proposées en cas de panne ou de réparations ; - Solutions proposées pour le prêt de véhicules de remplacement lors de pannes, d'incidents ou de vol, ou de retard de livraison ; - Mise en place d'une garantie perte financière en cas de destruction totale du véhicule (déclaré économiquement irréparable à dire d'expert) ou de vol du véhicule. Sous-critère n°4 : Système d'utilisation de la flotte automobile en temps réel solutions techniques (3 points) - Mise en place d'un système informatique pour réserver les véhicules et utilisation d'un badge de démarrage des véhicules Sous-critère n°5 : Délais (5 points) - Délai de livraison des véhicules à compter de la réception du bon de commande. Sous-critère n°6 : Développement durable (2 points) - Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable ; - Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles ; - Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets. La valeur technique sera appréciée par une note de 40 points. Pondération (pourcentage, valeur exacte):40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etabl Public Communal Maison Enfants -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etabl Public Communal Maison Enfants
Numéro d'enregistrement: 26340089700017
Adresse postale: 1 RUE SAINT VINCENT DE PAUL
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Marc VOLLE, Directeur
Téléphone: +33 679741366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français