1.1 Acheteur
Nom officiel: Bureau National Interpro. du Cognac
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
Description: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
Identifiant de la procédure: dd7de685-d580-4a80-8c6a-9255a0175b57
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
Description: Programme de promotion de l'indication géographique Cognac cofinancé par l'Union européenne sur les territoires des Etats-Unis d'Amérique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - références sur des marchés équivalents, exigence de chiffre d'affaire minimum
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: voir documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://bni-cognac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23908_1081335.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://bni-cognac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23908_1081335.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance d'Angoulême -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Bureau National Interpro. du Cognac -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance d'Angoulême -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bureau National Interpro. du Cognac
Numéro d'enregistrement: 77556345500044
Adresse postale: 23 Allées Bernard Guionnet - BP 90018
Ville: COGNAC
Code postal: 16101
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 545356041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance d'Angoulême
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00073
Adresse postale: place Francis Louvel
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Téléphone: 0545371100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cfe80da7-b0bb-4f56-b7b5-5b88950305df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français