1.1 Acheteur
Nom officiel: R.D.T. AIN
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de tenues vestimentaires pour le personnel pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description: Fourniture de vêtements professionnels
Identifiant de la procédure: c9cb49f0-88d4-4c13-b223-03c63b682e32
Identifiant interne: 2025_07_PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de tenues vestimentaires pour le personnel pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description: Fourniture de tenues professionnelles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1080554.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Aucune retenue de garantie financière ou caution ne sont exigées dans le cadre du présent marché. Seules les prestations commandées et réellement exécutées dans le cadre du marché seront payées. Financement du marché sur fonds propres de la Régie. Règlement des comptes selon les règles de la comptabilité publique sous 30 jours . Facturation uniquement dématérialisée via le logiciel Chorus.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: R.D.T. AIN
Numéro d'enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474225657
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c325338-d0c1-473a-a3be-25810cc5aaaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français