1.1 Acheteur
Nom officiel: EPDAHAA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPDEF
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux d'entretien, de petites et grosses réparations et d'adaptation des bâtiments de l'E.P.D.A.H.A.A et de l'E.P.D.E.F (62) (Couverture - Plomberie)
Description: Accord cadre à Bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien, de petites et grosses réparations et d'adaptation des bâtiments de l'EPDAHAA et de l'EPDEF concernant les lots couverture et plomberie
Identifiant de la procédure: 219f312c-e8cb-4461-b562-b51f29794a0e
Identifiant interne: AO 2025-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Les éléments de la procédure sont indiqués dans le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 490 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COUVERTURE,ETANCHEITE, BARDAGE, TÔLE, ZINGUERIE
Description: travaux d'entretien, de petites et grosses réparations et d'adaptation des bâtiments de l'E.P.D.A.H.A.A et de l'E.P.D.E.F (62)
Identifiant interne: n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: L'ensemble des sous critère est repris dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'Offre
Description: L'ensemble des sous critère est repris dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1080653.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont communiquées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Gaz
Description: travaux d'entretien, de petites et grosses réparations et d'adaptation des bâtiments de l'E.P.D.A.H.A.A et de l'E.P.D.E.F (62)
Identifiant interne: n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: L'ensemble des sous critère est repris dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: L'ensemble des sous critère est repris dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1080653.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont communiquées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPDAHAA
Numéro d'enregistrement: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321238182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EPDEF
Numéro d'enregistrement: EPDEF
Adresse postale: 1 rond point Baudimont
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321715132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 194294fa-66d4-43cf-97b5-4e0da00911c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français