1.1 Acheteur
Nom officiel: ANCV
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES
Description: APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES
Identifiant de la procédure: 77a5753b-cad9-417a-9b63-32efd36b64b2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel à apporteur d'affaire
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES DANS LES PETITES ENTREPRISES
Description: L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à destination des Petites entreprises, ainsi que de mise en relation des Petites entreprises intéressées par le dispositif des Chèques-Vacances avec l'ANCV. Les engagements mutuels, hors conditions financières, qui sont pris par les Parties pour permettre la réalisation de cette mission sont décrits en Annexe 1. L'apporteur perçoit une contrepartie financière déterminée et versée selon les modalités définies à l'Annexe 2 du Contrat.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Reconduction possible 3 fois 12 mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Contrat expire le 31 décembre de son année d'entrée en vigueur. Il est tacitement reconduit d'année en année pour des périodes successives d'un an et dans la limite de trois (3) reconductions sous les réserves indiquées dans les documents
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ANCV -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: APPEL A PARTENAIRES APPORTEURS D'AFFAIRES CONCLUSION DE CONTRATS POUR LA PROMOTION ET LA COMMERCIALISATION DES CHEQUES-VACANCES POUR LES CSE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Description: L'ANCV confie à l'Apporteur, agissant comme apporteur d'affaires, une mission de promotion et de commercialisation du dispositif Chèque-Vacances à destination des CSE des entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que de la mise en relation des CSE intéressés par le dispositif des Chèques-Vacances avec l'ANCV. Les engagements mutuels, hors conditions financières, qui sont pris par les Parties pour permettre la réalisation de cette mission sont décrits en Annexe 1. L'apporteur perçoit une contrepartie financière déterminée et versée selon les modalités définies à l'Annexe 2 du Contrat.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Reconduction possible 3 fois 12 mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Contrat expire le 31 décembre de son année d'entrée en vigueur. Il est tacitement reconduit d'année en année pour des périodes successives d'un an et dans la limite de trois (3) reconductions sous les réserves indiquées dans les documents
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ANCV -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ANCV
Numéro d'enregistrement: 32681744200055
Adresse postale: 36 BD HENRI BERGSON
Ville: SARCELLES CEDEX
Code postal: 95201
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134295356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d'enregistrement: sans objet
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc8ad20d-7338-44e8-bfbc-914225d5eb73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/03/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français